Procès verbal du conseil municipal du mardi 11 avril 2023
Présents : Mme Sylvie BOUST, Maire, Mrs Nicolas NEDELEC et Lionel HENRIO, Adjoints, M. Joseph LE LOUARN, Mme Rolande CARLIN, M. Pierre BERGHOF, M. Pierre CARTAILLER, M. Thomas SARRION
Arrivée de M.Thomas SARRION à 20h45 puis de M. Pierre BERGHOF
Pouvoir de M. Jean-Claude GUERET à Mme Rolande CARLIN
Pouvoir de M. Eric GOUVILLE à M. Lionel HENRIO
Secrétaire de séance : Mme Rolande CARLIN
La séance est ouverte à 20h05
Registre des délibérations : adopté
Vote des taux d’imposition 2023
Mme le Maire rappelle à la présente assemblée que la date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril. Les communes votent les taux de taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriété non bâties. L’état de notification n°1259 des bases d’imposition prévisionnelles des taxes directes locales pour 2021 est pré-rempli par les services fiscaux et a été communiqué par voie dématérialisée à la Mairie par les services de la DGFIP. Les services municipaux ont à la charge de compléter cet état, après fixation par le Conseil Municipal, du produit fiscal attendu pour 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés (8 voix POUR) décide :
– de maintenir les taux d’imposition par rapport à 2022, soit :
Taxe foncière sur le bâti : 47,20 %
Taxe foncière sur le non bâti : 35,14 %
Taxe d’habitation : 12,84 %
– d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La taxe d’habitation ne concernera en 2023 que les résidences secondaires. Le Conseil décide de revoir à la hausse le taux de cette taxe en pour 2024.
Vote du budget primitif 2023
Mme le Maire présente le projet de Budget Primitif pour l’année 2023, étudié par la commission Finances le 7 avril 2023. Ce budget fait apparaître une section d’investissement équilibrée à
215 138€ en recettes et en dépenses et une section de fonctionnement à 243 821€ en dépenses et 562 434,50€ en recettes. Soit un suréquilibre de + 318 613,50€ .
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (10 voix POUR), décide :
– de voter le Budget Primitif 2023
Pour la section d’investissement équilibrée à 215 138€ en dépenses et en recettes.
Pour la section de fonctionnement à 243 821€ en dépenses et 562 434,50€ en recettes.
– d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Dénomination de chemins et voies
La Commune de Vaux-sur-Seulles est engagée dans le référencement des adresses initié par la Base Adresse Nationale. Les services de la BAN conseillent de référencer toutes les voies, que ce soient des routes ou des chemins, afin qu’ils soient mentionnés sur les cartes accessibles aux GPS.
En 2015, 33 voies ont été nommées par délibération et des panneaux ont été installés.
Les voies et chemins non encore référencés sont les suivants :
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Chemin de la Grande Rue |
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Impasse des Moutons |
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Chemin du Goulet |
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Sente des Prés |
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Chemin des Callouets |
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Rue de l’Ormelet |
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Route du château de Vaussieux |
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Route des Sables |
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Rue du Vieux Fourneau |
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Chemin du Recouvry |
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Chemin Moulin de Vieux Pont |
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Promenade Christiane Robin |
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Route de St Gabriel |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– approuve la dénomination de ces chemins et voies, qui sera matérialisée par des panneaux
– vote la dépense de 1 600€ au budget d’investissement pour l’achat de plaques de rues, plaques de numéros, poteaux et matériel de fixation.
Affaires diverses
Devis entreprise Huard pour rallonge caniveau chemin de la Haizerie
- Huard propose un modèle de caniveau en résine au lieu de ciment pour un devis à 4 221,58€ au lieu de 4 445,98€.
Le Conseil approuve ce nouveau devis.
Pièce à Paris, rue du Faubourg Montmartre
Réponse de l’association Petits Frères des Pauvres sur la proposition de la mairie à la mise à prix à 45 000€. Le Conseil décide de revoir le prix à 40 000€ comme initialement proposé et d’en informer l’association.
Jeux pour enfants
Le Conseil décide de demander à l’entreprise NEOVERT un devis de préparation du terrain et de scellement des installations.
Château de Vaux Demande d’inscription Monument historique
Au stade de la délégation permanente de la CRPA, la commune n’est pas consultée mais sera informée de la décision de la délégation réunie le 16 mars. Si le dossier est retenu à cette 1ère réunion, une réunion plénière aura lieu pour laquelle la mairie sera consultée.
Le Conseil réagit sur les incidences d’un classement MH pour les projets et les activités existantes situées dans le périmètre du château.
Succession Mme Bellina
Le Conseil Municipal n’est pas favorable à un projet de salle pour fêtes privées, qui pourrait occasionner des nuisances pour les riverains. Mme le Maire a proposé aux éventuels acheteurs de déposer un Certificat d’Urbanisme opérationnel avant l’achat. Dans ce cas, le service instructeur étudiera la conformité aux règles d’urbanisme et indiquera si le projet est réalisable. Le Maire pourra rendre un avis.
Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite visiter les lieux, une demande sera faite au notaire chargé de la succession.
Déclaration de manifestation Association Un Nouveau Monde
Concert au château de Vaussieux le 14 mai de 16h à 18h
Ensemble musical « Jouez musettes » 4 musiciens œuvres du XVIIIème siècle
Sur réservation.
CC de Bayeux Intercom : budget
Reconduction des taux
GEMAPI produit voté à 224 198€ pour 2023 (plafond à 40€/hab)
TEOM : taux à 16,98 % contre 16,23 % en 2022
Bayeux Intercom
Proposition de groupement de commandes en marché à bons de commandes pour travaux. Bayeux Intercom a fourni un exemple de bordereau des prix unitaires ainsi que le détail quantitatif et estimatif relatant les travaux pouvant être réalisés pour ce type de marché.
Concernant l’éventualité d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un diagnostic des chaussées existantes, M. Sébastien Larivière est actuellement en prospection d’un prestataire pouvant répondre aux demandes et reviendra vers les mairies pour communiquer les résultats.
Arrêté sécheresse 24 mars 2023
En raison d’une pluviométrie déficitaire sur la majeure partie du département, avec des précipitations très faibles durant l’été 2022 et le mois de février 2023, le Département du Calvados est placé en vigilance sécheresse. Des mesures de surveillance et de sensibilisation sur divers usages sont préconisées.
Repas des Aînés
Recherche d’un traiteur et d’une animation à la salle communale pour le 22 ou le 29 octobre 2023.
La séance est levée à 22h50.