Vaux sur Seulles

Demande d’autorisation d’urbanisme

 

La dématérialisation est la norme depuis le 1 er janvier 2022.

L’adresse : urba-demat.ter-bessin.fr est le guichet unique de dépôt en ligne permettant de réaliser toutes demandes d’autorisation d’urbanisme :

  • Permis de construire,
  • Déclarations préalables (autorisations de travaux),
  • Permis de démolir,
  • Permis d’aménager.

Ce guichet permet de suivre l’avancement de la demande. Si des pièces complémentaires sont nécessaires, elles devront être apportées à la mairie. Les autres échanges avec l’administration se font en ligne.

Cette procédure est plus simple, plus rapide et peut être effectuée de chez soi à toute heure.

Elle permet de réduire les formulaires papier et les frais d’affranchissement, d’où un coût moindre pour les usagers et les collectivités.