Vaux sur Seulles

Bruits de voisinage

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

• par un individu, qu’il soit locataire, propriétaire ou occupant : cris…
• par un objet (outil de bricolage…)
• par un animal (aboiements répétitifs…)

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, c’est-à-dire entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

Tous travaux tels que travaux de bricolage ou jardinage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que de :

• 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi inclus
• 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les samedis
• 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés