Vaux sur Seulles
Demande d’autorisation d’urbanisme
La dématérialisation est la norme depuis le 1 er janvier 2022.
L’adresse : urba-demat.ter-bessin.fr est le guichet unique de dépôt en ligne permettant de réaliser toutes demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Permis de construire,
- Déclarations préalables (autorisations de travaux),
- Permis de démolir,
- Permis d’aménager.
Ce guichet permet de suivre l’avancement de la demande. Si des pièces complémentaires sont nécessaires, elles devront être apportées à la mairie. Les autres échanges avec l’administration se font en ligne.
Cette procédure est plus simple, plus rapide et peut être effectuée de chez soi à toute heure.
Elle permet de réduire les formulaires papier et les frais d’affranchissement, d’où un coût moindre pour les usagers et les collectivités.