Procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2023 à 20h15
Présents : Mme Sylvie BOUST, Maire, M. Nicolas NEDELEC, M. Joseph LE LOUARN.
Mme Rolande CARLIN, M. Jean-Claude GUERET, M. Eric GOUVILLE
Présent à partir de 20H55 : M. Thomas SARRION.
Absents : M. Pierre BERGHOF, M. Pierre CARTAILLER (excusé), M. Lionel HENRIO
- Lionel HENRIO a donné pouvoir à M. Joseph LE LOUARN
La séance est ouverte à 20h15.
Lecture du registre des délibérations : adopté
PV du conseil du 11 avril 2023 : approuvé
Nomination du secrétaire de séance : M. Eric GOUVILLE
La séance est clôturée à 22h10.
- Modification des statuts de Bayeux Intercom
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite loi « Engagement et Proximité » supprime la notion de compétences optionnelles des Communautés de communes sans pour autant remettre leur mise en œuvre au niveau intercommunal sauf restitution aux communes.
Or, la rédaction en vigueur des statuts de Bayeux Intercom prévoit encore ce type de compétences.
Il est donc proposé de mettre en conformité cette rédaction avec la réglementation en vigueur et d’en profiter pour mettre à jour et préciser l’écriture de certaines compétences de la Communauté de communes.
Le Conseil Communautaire, par délibération du 6 avril 2023, a approuvé la modification des statuts de Bayeux Intercom telle que figurant dans la version jointe en annexe.
Ces modifications de compétences concernent :
– la politique locale du commerce et le soutien aux activités d’intérêt commercial
– l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre du PCAET
– la veille et le suivi en matière d’habitat à l’échelle communautaire (PLH)
– la politique d’amélioration de l’habitat (OPAH)
– l’enseignement maternel et élémentaire
– le temps périscolaire
Le conseil approuve à l’unanimité la modification des statuts de Bayeux Intercom par 7 voix POUR.
- Atlas Calvados adressage : dénomination des voies
VU les articles L. 3211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.2212-2, L.2213-28 et L.2321-2 20° du code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) ;
Il convient pour faciliter le repérage, l’accès des services de secours ou commerciaux, la localisation dans les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, le Conseil municipal décide à l’unanimité (7 voix POUR)
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des 49 voies ci-après
- d’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaire à l’exécution de la présente délibération
1 Place de la mairie, 2 rue du Presbytère, 3 rue des Hauts Vents, 4 rue Jean Restout, 5 rue du Bourg Achard, 6 chemin de l’Anguille, 7 rue du Pont Floquet, 8 rue du Bourg Labbé, 9 chemin de la Crète aux Prés, 10 voie des Alliés, 11 chemin de la Fontaine, 12 chemin du Jardin St Gilles, 13 chemin de la Haizerie, 14 chemin des Noires Terres, 15 ruette Picard, 16 rue des Tremblets, 17 rue Gervais de Larchamp, 18 place de l’aérodrome B7, 19 rue de Vieux Pont, 20 place Marquis de Héricy, 21 rue de la Chapelle St Philippe, 22 rue de la Chevauchée de Guillaume, 23 rue du Camp de Vaussieux, 24 chemin des Veaux, 25 chemin de Vaussieux à Esquay-sur-Seulles, 26 chemin de Vaussieux à Rucqueville, 27 chemin de Vaussieux à Martragny, 28 sente du Douet, 29 chemin des Murailles, 30 sente de Vaussieux, 31 sente de la Haizerie, 32 route de Creully, 33 chemin des Sablons, 34 chemin de la Grande Rue, 35 impasse des Moutons, 36 chemin du Goulet, 37 sente des prés, 38 chemin des Callouets, 39 rue de l’Ormelet, 40 route du Château de Vaussieux, 41 route des Sables, 42 chemin Moulin de Vieux Pont, 43 Rue du Vieux Fourneau, 44 promenade Christiane Robin, 45 chemin du Recouvry, 46 route de St Gabriel, 47 résidence le Vaussieux, 48 Grande Route, 49 chemin de Vaux-sur-Seulles à Martragny.
- Mandat de vente « Pièce à Paris »
Mme le Maire fait part de la réception d’un mandat de vente sans exclusivité entre les soussignées (le mandant)
– l’Association « Les Petits Frères des Pauvres » dont le siège est situé 19 cité Voltaire 75 011 PARIS
– La commune de Vaux-sur-Seulles
d’une part, et
– Immobilière PARIS 15 situé au 1 rue Frémicourt 75015 PARIS (le mandataire).
Par le présent contrat, le mandant confère au mandataire, qui l’accepte, le mandat simple de rechercher un acquéreur pour les biens immobiliers dont il est propriétaire, à savoir :
Ancien lot 26, groupe A, bâtiment sur rue, 7ème étage, pièce qu fond du couloir, au 66 rue Faubourg Montmartre 75 009 PARIS et les 15 millièmes des parties communes de ce groupe et les 7 millièmes des parties communes d’ensemble. Superficie du lot : 8,95m2. Bien libre de toute location ou occupation.
Expertises effectuées par SAS LEXPERT-IMMO (92 150 SURESNES).
Mise à prix à 33 000€, honoraires à la charge du mandataire de 3 000€.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le mandat de vente tel que présenté, par 8 voix POUR. (M. Thomas SARRION participe au vote)
- Devis peinture salle communale
PIERRE peinture : 9 360,79€ TTC
Entreprise DUBOURG: 10 664,83€ TTC
Le conseil approuve à l’unanimité le devis de PIERRE peinture par 8 voix POUR.
- Prestataires intervention FREDON
4 prestataires sont à retenir pour la campagne 2023.
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Entreprise responsable |
Nom du responsable de l’entreprise
|
Commune
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Entreprise soumise à TVA |
Hauteur d’intervention en mètre
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Cout TTC Nid<10m |
Cout TTC 10m<Nid<25m |
Cout TTC Nid>25m |
Cout TTC Frais de déplacement sans intervention |
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INTERVENTION GUEPES FRELON |
CORNILLE PIERRE
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SAINT VIGOR LE GRAND
|
non |
30 |
60.00€ |
90.00€ |
130.00€ |
20.00€ |
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LTN SERVICES |
JEANNE Sebastien |
CUSSY |
non |
30 |
70.00€ |
90.00€ |
110.00€ |
30.00€ |
|
NI GUEPES NI FRELONS |
BUGEAT Sebastien |
BAYEUX |
non |
30 |
65.00€ |
85.00 |
110.00€ |
15.00€ |
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RAPID FRELON |
CORDIER David |
TRACY SUR MER |
non |
28 |
69.00€ |
89.00€ |
119.00€ |
39.00€ |
Le conseil a retenu, ci-dessus, les 4 prestataires pour la campagne 2023, par 8 voix POUR,
- Affaires diverses
Site Internet
Le site est en cours de finalisation. Les conseillers sont invités à consulter le site et donner leur avis avant la diffusion aux habitants.
Travaux de voirie
Réunion de la commission travaux le 31 05 2023 à 18h30 pour réceptionner les travaux.
Travaux rue de la chapelle St Philippe
Le merlon sera bâché cette semaine
Travaux Chemin de la Haizerie
Travaux par S. H. TP réalisés
Litige avec le riverain sur les travaux effectués, visite chantier prévu par la commission travaux le 31 05 2023
Logiciel GESCIME
Proposition pour de nouveaux services
Le conseil a refusé le devis par 8 voix contre, pas d’utilité pour la commune de Vaux sur Seulles
Dégât sur pont
Prise en charge par l’assurance de l’intégralité du devis de M. Ameline : 1 898,04€
Chiens en divagation (haut du chemin de Vaussieux à Esquay/Seulles)
Dépôt d’une main courante par une habitante d’Esquay
Mme BOUST va engager une procédure avec la gendarmerie, pour voir si les chiens sont tous bien vaccinés.
Mur mitoyen
Si le propriétaire refuse de participer au frais de remise en état du mur, le conseil approuve à l’unanimité de ne pas réparer ce mur par 8 voix pour.
Animation repas des Aînés
Proposition de retenir MAGIC MAN ( Normandie Spectacles)
L’animation repas des Ainés se tiendra le 29 10 2023
Déclaration d’un meublé de tourisme
Déclaration transmise à Bayeux Intercom
Marche de la Rochambelle samedi 3 juin
Départ de la mairie à 14h.
Les dons seront reversés directement au Centre François Baclesse de Caen. Un justificatif pourra être remis. Celles qui ont un tee shirt rose pourront le porter.
Contact : Mme Rolande Carlin
Fête de l’Assoc’le 24 juin
A 20h : spectacle de danses brésiliennes
Un flyer sera distribué dans les boîtes à lettres