Compte rendu du conseil municipal du lundi 29 janvier 2024 – 20h

Présents : Mme Sylvie BOUST, Maire, M. Nicolas NEDELEC, 1^er Adjoint, M. Lionel HENRIO, 2ème Adjoint, M. Jean-Claude GUERET, M. Joseph LE LOUARN, Mme Rolande CARLIN, M. Pierre BERGHOF, M. Pierre CARTAILLER, M. Eric GOUVILLE, M. Thomas SARRION.

Secrétaire de séance : M. Thomas SARRION.

PV du conseil du 13 novembre : Approuvé

Registre des délibérations : Adopté.

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 novembre 2023

Présents : Sylvie BOUST, Maire, M. Nicolas NEDELEC et M. Lionel HENRIO, adjoints, M. Pierre
BERGHOF, Mme Rolande CARLIN, M. Pierre CARTAILLER, M. Jean-Claude GUERET, M. Joseph LE
LOUARN
Absent représenté : M. Éric GOUVILLE a donné pouvoir à Mme Rolande CARLIN
La séance est ouverte à 20h00.
M. Joseph LE LOUARN est nommé secrétaire de séance.
Le PV du conseil du 13 septembre 2023 est approuvé.
Lecture du registre des délibérations du 13 septembre 2023 : adopté.

Procès verbal du Conseil municipal du 27 juin 2023

Présents : Sylvie BOUST, Maire, M. Nicolas NEDELEC et M. Lionel HENRIO, Adjoints, M. Jean-Claude GUERET, Mme Rolande CARLIN, M. Eric GOUVILLE.

1. Thomas SARRION présent à partir de 21h15

Absent représenté : M. Joseph LE LOUARN a donné pouvoir à M. Lionel HENRIO

Absents excusés : M. Pierre BERGHOF et M. Pierre CARTAILLER

La séance est ouverte à 20h15.

1. Nicolas NEDELEC est nommé secrétaire de séance.

Le PV du conseil du 23 mai 2023 est approuvé

Lecture du registre des délibérations du 23 mai 2023 : adopté

Rapport d’activité 2022 Bayeux Intercom

Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, le président de l’établissement de coopération communale doit dresser chaque année aux maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organisme délibérant de l’EPCI.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire en conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération communale peuvent être entendus, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Ainsi le rapport d’activité 2022 de Bayeux Intercom est présenté au conseil municipal. Le rapport d’activité et le compte administratif sont joints en annexe de la présente délibération.

Le Conseil municipal,

Vu le CGCT articles L5211-39 ;

Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 25 mai 2023 ;

Considérant la nécessité de communiquer au conseil municipal un rapport retraçant l’activité de Bayeux Intercom accompagné du compte administratif, décide à l’UNANIMITE (7 voix POUR):

Article 1 : d’acter la communication du rapport d’activité 2022 de Bayeux Intercom accompagné du compte administratif 2022.

Article 2 : d’autoriser le maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Convention relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

 Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte des élus locaux. Ce référent déontologue a un rôle de prévention qui peut faire éviter aux élus des difficultés judiciaires et obtenir des conseils éclairés sur les conduites à tenir et les bons comportements à adopter. Il doit accompagner les élus afin de prémunir ces derniers contre les risques juridiques liés par exemple aux situations de conflits d’intérêt dans lesquels ils peuvent se trouver.

Les misions du déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

1. Philippe BOËTON figure sur la liste des référents déontologues des élus locaux proposée par l’UAMC. Il a été désigné par Bayeux Intercom pour une durée d’un an, il peur être désigné par ses communes membres.

Le référent déontologue pourra être saisi par mail ou par courrier. Les modalités de saisie du référent et de délivrance du conseil sont précisées dans les articles 2 et 3 de la Convention.

Le référent sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80€ par dossier. L’indemnité de mission et les frais de transport sont versés par la Commune pour les dossiers relevant des élus municipaux.

Mme le Maire demande au conseil :

– de désigner M. Philippe BOËTON, Magistrat honoraire, comme référent mutualisé à l’échelle de Bayeux Intercom jusqu’au 31 mai 2024

– de l’autoriser à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention jointe en annexe.

Voté à l’UNANIMITE, 7 voix POUR.

Arrêté de péril et demande de nomination d’un expert

Arrêté de péril

Vu le CGCT, vu le code de la construction et notamment les articles L511-1 à L511-22 et R511-1 à R511-13 ;

Vu le courrier de la mairie en date du 22 juillet 2022, phase contradictoire de la procédure de péril ordinaire, portant à la connaissance des ayants droits de l’habitation située au 226 rue du Bourg Achard, parcelle section A n°6, les désordres affectant le bâtiment et leur demandant ce qu’ils comptent faire pour y remédier ;

Vu le courrier de la mairie en date du 24 mars 2023 lançant la procédure de péril ordinaire par la mise en demeure d’effectuer les travaux de réparation avant le 22 juillet 2023 ;

Sans réalisation de travaux par les ayants-droit de l’habitation au 22 juillet 2023, un arrêté de péril sera affiché en mairie et à la porte de la maison concernée à partir de cette même date. Il sera mentionné dans l’arrêté un délai de 2 mois pour remédier aux désordres du bâtiment.

Nomination d’un expert

En raison de l’état de danger dans lequel se trouve le bâtiment situé au 226 rue du Bourg Achard, il y a urgence à ce que des mesures provisoires puissent être prises pour garantir la sécurité publique et celles des maisons voisines.

Mme le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter le Président du Tribunal administratif de Caen afin de faire constater les désordres affectant le bâtiment, de faire dresser constat de l’état des bâtiments mitoyens et de préciser les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour mettre fin au danger ou au péril. Cette procédure peut s’engager dès le 22 juillet.

Voté à l’UNANIMITE 7 voix POUR

Convention relative aux relations entre le service instructeur et les communes

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ; Vu l’article R 423-15 du code de l’urbanisme;

            Mme le Maire rappelle  qu’avant le 1^er juillet 2015, les services de l’Etat assuraient gracieusement l’instruction technique et juridique des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants ou appartenant a un EPCI de moins de 20 000 habitants (article L 422-8 du code de I’urbanisme), disposant d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu (POS), ou dans le cas d’une carte communale lorsque le Conseil municipal avait fait le choix d’assumer cette compétence.  La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) a abaissé le seuil de cette mise a disposition aux EPCI de moins de 10 000 habitants.

             Par ailleurs, la loi ALUR a prévu, qu’à compter du 1^er janvier 2017, toutes les communes disposant déjà d’une carte communale et n’ayant pas encore pris la compétence « délivrance des actes d’urbanisme au nom de la commune » deviendront automatiquement compétentes.

            A ce titre, l’article R 423-15 du code de l’urbanisme prévoit que l’autorité compétente, le Maire, peut charger des actes d’instruction :

            – les services de la commune ;

– les services d’une collectivité territoriale ou d‘un groupement de collectivités ;

– les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;

– une agence départementale créée en application de l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales.

-les services de l’Etat, lorsque la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale remplit les conditions fixées à l’article L. 422-8

            A l’occasion de l’abaissement du seuil de mise à disposition des services de l’Etat introduit par la loi ALUR rappelé ci-dessus, les différentes communes du territoire qui ont été concernées par cette réforme au 1^er juillet 2015, ont décidé d’habiliter leurs communautés de communes de rattachement en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation du droit des sols et de les autoriser à organiser cette instruction dans le cadre d’un service commun qui a été créé au niveau du syndicat mixte TER’ BESSIN.  En effet, face au risque de dispersion des moyens et d’isolement des agents si l’instruction avait été assurée à l’échelon communal (activité fluctuante, congés, dossiers complexes avec risques de contentieux...) et au regard de la nécessaire mutualisation des moyens dans le contexte actuel des collectivités, le périmètre du SCOT leur est apparu le plus adapté pour l’organisation de ce service.

            Actuellement, ce service (dénommé Service Instructeur du Bessin) assure l’instruction des actes d’urbanisme des communes relevant de SEULLES TERRE ET MER, BAYEUX INTERCOM et ISIGNY OMAHA INTERCOM.

Dans le schéma proposé, les frais nécessaires au fonctionnement du service (dépenses de fonctionnement et d’investissement) sont financièrement pris en charge par chaque communauté de commune signataire de la convention qui refacture ensuite aux communes une partie de ces frais selon les modalités définies au sein de chaque intercommunalité.

   Il convient de relever que le Maire de la commune demeurant l’autorité compétente pour la délivrance des actes et autorisations relatifs à l’occupation des sols, une convention doit intervenir entre la Commune et le Syndicat mixte TER’ BESSIN pour définir le cadre d’intervention du service et les responsabilités et attributions respectives du Maire et du service instructeur.

Le  Conseil Municipal, décide, à l’UNANIMITE (7 voix POUR) :

            – d’habiliter la communauté de communes de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols ;

– de l’autoriser à organiser cette instruction dans le cadre du service géré au niveau du syndicat mixte TER’ BESSIN ;

– d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de ce service notamment le projet de convention régissant le cadre d’intervention du service instructeur et les responsabilités et attributions de chacun, dans les conditions prévues à cette effet.

Affaires diverses

Chemin des Murailles

Au vu du constat de disparition des piquets implantés sur la parcelle section A n°183 lors du relevé topographique du 31 mai 2023 par le cabinet du géomètre et du semis réalisé par l’exploitant de la parcelle sur l’emprise du chemin, le Conseil autorise le maire à rédiger un courrier LRAR à l’exploitant lui demandant de libérer l’emprise du chemin, et copie aux propriétaires du terrain.

La mairie va entamer dès à présent un recours et prendre contact avec sa protection juridique.

Pose et aménagement du terrain de jeux pour enfants

Un devis  à 6 600€TTC. Le devis est jugé trop onéreux, d’autres prestataires vont être contactés.

Curage des fossés sur la D35 et busage de chemins.

Réunion du vendredi 23 juin :

En présence de représentants de l’ARD de Caen et de Bayeux.

Dans le cadre de la lutte contre les inondations des alentours de la D35 à Vaussieux, l’ARD demande à la commune d’aménager des buses sous les entrées du chemin de Vaussieux à Rucqueville et du chemin de Vaussieux à Martragny. Ensuite l’ARD s’engage à creuser les fossés à 60cm de profondeur et à les entretenir. Il est prévu de demander des devis pour un busage de 12 mètres à l’entrée de chaque chemin, buses de 30 cm de diamètre avec 20 cm de béton ferraillé, ou buses en fonte, posées à 60 cm de profondeur.

L’ARD pourrait intervenir à l’automne, sur une longueur partant de 10m avant le chemin de Vaussieux à Martragny jusqu’à 30m après l’autre chemin et déberner sur toute la longueur ainsi que la pointe d’entrée du chemin de Vaussieux à Martragny.

La mairie va demander une subvention APCR.

COLLECTEA Projets :

– bacs jaunes à disposition des foyers avant la fin de l’année

– ramassage des ultimes 1 fois tous les 15 jours (alternance ramassage 1 semaine bacs noirs, 1 semaine bacs jaunes)

– étude d’une taxe incitative en fonction de la taille du bac OM et du nombre de levées du bac OM.

Conseil d’école du jeudi 15 juin

ATSEM : 1 ATSEM à temps complet pour les 2 maternelles + 1 ATSEM à mi-temps dans la classe de MS/GS. Le Conseil demande à l’Intercom d’augmenter les horaires de l’ATSEM MS/GS pour arriver à un temps complet.

Prévisions d’effectifs pour la rentrée 2023-2024 : 13 PS, 14MS, 16 CP, 11CE1, 11CE2, 15 CM1, 9CM2, soit 101 élèves (effectif stable).

ADES : De nombreuses actions : marché de Noël, foire aux plants, loto, kermesse. Besoin de volontaires pour l’année prochaine.

Bilan des projets : Ecole et cinéma, Festival du cirque, Savoir rouler à vélo, Commémoration au Mémorial de Ver S/Mer, sortie de fin d’année au centre équestre, sortie à la ferme du Tiers-lieu à Commes, programme PHARE « Non au harcèlement ».

Arrêté préfectoral de destruction des chardons des champs : Envoi par la préfecture d’un arrêté de 2006 toujours en vigueur.

Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans le Calvados pour la période du 01/07/23 au 30/06/24 (pigeon ramier).

Assoc’

Nouvelles activités : anglais, contes pour enfants le mercredi et arts plastiques. Diffusion du tract des activités durant l’été.

La séance est levée à 22h30.

Procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2023 à 20h15

Présents : Mme Sylvie BOUST, Maire, M. Nicolas NEDELEC, M. Joseph LE LOUARN.

Mme Rolande CARLIN, M. Jean-Claude GUERET, M. Eric GOUVILLE

Présent à partir de 20H55 : M. Thomas SARRION.

Absents : M. Pierre BERGHOF, M. Pierre CARTAILLER (excusé), M. Lionel HENRIO

1. Lionel HENRIO a donné pouvoir à M. Joseph LE LOUARN

La séance est ouverte à 20h15.

Lecture du registre des délibérations : adopté

PV du conseil du 11 avril 2023 : approuvé

Nomination du secrétaire de séance : M. Eric GOUVILLE

La séance est clôturée à 22h10.

• Modification des statuts de Bayeux Intercom

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite loi « Engagement et Proximité » supprime la notion de compétences optionnelles des Communautés de communes sans pour autant remettre leur mise en œuvre au niveau intercommunal sauf restitution aux communes.

Or, la rédaction en vigueur des statuts de Bayeux Intercom prévoit encore ce type de compétences.

Il est donc proposé de mettre en conformité cette rédaction avec la réglementation en vigueur et d’en profiter pour mettre à jour et préciser l’écriture de certaines compétences de la Communauté de communes.

Le Conseil Communautaire, par délibération du 6 avril 2023, a approuvé la modification des statuts de Bayeux Intercom telle que figurant dans la version jointe en annexe.

Ces modifications de compétences concernent :

– la politique locale du commerce et le soutien aux activités d’intérêt commercial

– l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre du PCAET

– la veille et le suivi en matière d’habitat à l’échelle communautaire (PLH)

– la politique d’amélioration de l’habitat (OPAH)

– l’enseignement maternel et élémentaire

– le temps périscolaire

Le conseil approuve à l’unanimité la modification des statuts de Bayeux Intercom par 7 voix POUR.

• Atlas Calvados adressage : dénomination des voies

VU les articles L. 3211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L.2212-2, L.2213-28 et L.2321-2 20° du code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) ;

Il convient pour faciliter le repérage, l’accès des services de secours ou commerciaux, la localisation dans les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, le Conseil municipal décide à l’unanimité (7 voix POUR)

• de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des 49 voies ci-après
• d’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaire à l’exécution de la présente délibération

1 Place de la mairie, 2 rue du Presbytère, 3 rue des Hauts Vents, 4 rue Jean Restout, 5 rue du Bourg Achard, 6 chemin de l’Anguille, 7 rue du Pont Floquet, 8 rue du Bourg Labbé, 9 chemin de la Crète aux Prés, 10 voie des Alliés, 11 chemin de la Fontaine, 12 chemin du Jardin St Gilles, 13 chemin de la Haizerie, 14 chemin des Noires Terres, 15 ruette Picard, 16 rue des Tremblets, 17 rue Gervais de Larchamp, 18 place de l’aérodrome B7, 19 rue de Vieux Pont, 20 place Marquis de Héricy, 21 rue de la Chapelle St Philippe, 22 rue de la Chevauchée de Guillaume, 23 rue du Camp de Vaussieux, 24 chemin des Veaux, 25 chemin de Vaussieux à Esquay-sur-Seulles, 26 chemin de Vaussieux à Rucqueville, 27 chemin de Vaussieux à Martragny, 28 sente du Douet, 29 chemin des Murailles, 30 sente de Vaussieux, 31 sente de la Haizerie, 32 route de Creully, 33 chemin des Sablons, 34 chemin de la Grande Rue, 35 impasse des Moutons, 36 chemin du Goulet, 37 sente des prés, 38 chemin des Callouets, 39 rue de l’Ormelet, 40 route du Château de Vaussieux, 41 route des Sables, 42 chemin Moulin de Vieux Pont, 43 Rue du Vieux Fourneau, 44 promenade Christiane Robin, 45 chemin du Recouvry, 46 route de St Gabriel, 47 résidence le Vaussieux, 48 Grande Route, 49 chemin de Vaux-sur-Seulles à Martragny.

• Mandat de vente « Pièce à Paris »

Mme le Maire fait part de la réception d’un mandat de vente sans exclusivité entre les soussignées (le mandant)

– l’Association « Les Petits Frères des Pauvres » dont le siège est situé 19 cité Voltaire 75 011 PARIS

– La commune de Vaux-sur-Seulles

d’une part, et

– Immobilière PARIS 15 situé au 1 rue Frémicourt 75015 PARIS (le mandataire).

Par le présent contrat, le mandant confère au mandataire, qui l’accepte, le mandat simple de rechercher un acquéreur pour les biens immobiliers dont il est propriétaire, à savoir :

Ancien lot 26, groupe A, bâtiment sur rue, 7ème étage, pièce qu fond du couloir, au 66 rue Faubourg Montmartre 75 009 PARIS et les 15 millièmes des parties communes de ce groupe et les 7 millièmes des parties communes d’ensemble. Superficie du lot : 8,95m². Bien libre de toute location ou occupation.

Expertises effectuées par SAS LEXPERT-IMMO (92 150 SURESNES).

Mise à prix à 33 000€, honoraires à la charge du mandataire de 3 000€.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer le mandat de vente tel que présenté, par 8 voix POUR. (M. Thomas SARRION participe au vote)

• Devis peinture salle communale

PIERRE peinture : 9 360,79€ TTC

Entreprise DUBOURG: 10 664,83€ TTC

Le conseil approuve à l’unanimité le devis de PIERRE peinture par 8 voix POUR.

• Prestataires intervention FREDON

 4 prestataires sont à retenir pour la campagne 2023.

Le conseil a retenu, ci-dessus, les 4 prestataires pour la campagne 2023, par 8 voix POUR,

• Affaires diverses

Site Internet

Le site est en cours de finalisation. Les conseillers sont invités à consulter le site et donner leur avis avant la diffusion aux habitants.

Travaux de voirie

Réunion de la commission travaux le 31 05 2023 à 18h30 pour réceptionner les travaux.

Travaux rue de la chapelle St Philippe

Le merlon sera bâché cette semaine

Travaux Chemin de la Haizerie

Travaux par S. H. TP réalisés

Litige avec le riverain sur les travaux effectués, visite chantier prévu par la commission travaux le 31 05 2023

Logiciel GESCIME

Proposition pour de nouveaux services

Le conseil a refusé le devis par 8 voix contre, pas d’utilité pour la commune de Vaux sur Seulles

Dégât sur pont

Prise en charge par l’assurance de l’intégralité du devis de M. Ameline : 1 898,04€

Chiens en divagation (haut du chemin de Vaussieux à Esquay/Seulles)

Dépôt d’une main courante par une habitante d’Esquay

Mme BOUST va engager une procédure avec la gendarmerie, pour voir si les chiens sont tous bien vaccinés. 

Mur mitoyen

Si le propriétaire refuse de participer au frais de remise en état du mur, le conseil approuve à l’unanimité de ne pas réparer ce mur par 8 voix pour.

Animation repas des Aînés

Proposition de retenir MAGIC MAN ( Normandie Spectacles)

L’animation repas des Ainés se tiendra le 29 10 2023

Déclaration d’un meublé de tourisme

Déclaration transmise à Bayeux Intercom

Marche de la Rochambelle samedi 3 juin

Départ de la mairie à 14h.

 Les dons seront reversés directement au Centre François Baclesse de Caen. Un justificatif pourra être remis. Celles qui ont un tee shirt rose pourront le porter.

Contact : Mme Rolande Carlin

Fête de l’Assoc’le 24 juin

A 20h : spectacle de danses brésiliennes

Un flyer sera distribué dans les boîtes à lettres

Procès verbal du conseil municipal du mardi 11 avril 2023

Présents : Mme Sylvie BOUST, Maire, Mrs Nicolas NEDELEC et Lionel HENRIO, Adjoints, M. Joseph LE LOUARN, Mme Rolande CARLIN, M. Pierre BERGHOF, M. Pierre CARTAILLER, M. Thomas SARRION

Arrivée de M.Thomas SARRION à 20h45 puis de M. Pierre BERGHOF

Pouvoir de M. Jean-Claude GUERET à Mme Rolande CARLIN

Pouvoir de M. Eric GOUVILLE à M. Lionel HENRIO

Secrétaire de séance : Mme Rolande CARLIN

La séance est ouverte à 20h05

Registre des délibérations : adopté

Vote des taux d’imposition 2023

Mme le Maire rappelle à la présente assemblée que la date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril. Les communes votent les taux de taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriété non bâties. L’état de notification n°1259 des bases d’imposition prévisionnelles des taxes directes locales pour 2021 est pré-rempli par les services fiscaux et a été communiqué par voie dématérialisée à la Mairie par les services de la DGFIP. Les services municipaux ont à la charge de compléter cet état, après fixation par le Conseil Municipal, du produit fiscal attendu pour 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés (8 voix POUR) décide :

– de maintenir les taux d’imposition par rapport à 2022, soit :

Taxe foncière sur le bâti : 47,20 %

Taxe foncière sur le non bâti : 35,14 %

Taxe d’habitation : 12,84 %

– d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

La taxe d’habitation ne concernera en 2023 que les résidences secondaires. Le Conseil décide de revoir à la hausse le taux de cette taxe en pour 2024.

Vote du budget primitif 2023

Mme le Maire présente le projet de Budget Primitif pour l’année 2023, étudié par la commission Finances le 7 avril 2023. Ce budget fait apparaître une section d’investissement équilibrée à

215 138€ en recettes et en dépenses et une section de fonctionnement à 243 821€ en dépenses et  562 434,50€ en recettes. Soit un suréquilibre de + 318 613,50€ .

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (10 voix POUR), décide :

– de voter le Budget Primitif 2023 

             Pour la section d’investissement équilibrée à 215 138€ en dépenses et en recettes.

            Pour la section de fonctionnement à 243 821€ en dépenses et 562 434,50€ en recettes.

– d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. 

Dénomination de chemins et voies

La Commune de Vaux-sur-Seulles est engagée dans le référencement des adresses initié par la Base Adresse Nationale. Les services de la BAN conseillent de référencer toutes les voies, que ce soient des routes ou des chemins, afin qu’ils soient mentionnés sur les cartes accessibles aux GPS.

En 2015, 33 voies ont été nommées par délibération et des panneaux ont été installés.

Les voies et chemins non encore référencés sont les suivants :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– approuve la dénomination de ces chemins et voies, qui sera matérialisée par des panneaux

– vote la dépense de 1 600€ au budget d’investissement pour l’achat de plaques de rues, plaques de numéros, poteaux et matériel de fixation.

Affaires diverses

Devis entreprise Huard pour rallonge caniveau chemin de la Haizerie

1. Huard propose un modèle de caniveau en résine au lieu de ciment pour un devis à 4 221,58€ au lieu de 4 445,98€.

Le Conseil approuve ce nouveau devis.

Pièce à Paris, rue du Faubourg Montmartre

Réponse de l’association Petits Frères des Pauvres sur la proposition de la mairie à la mise à prix à 45 000€.  Le Conseil décide de revoir le prix à 40 000€ comme initialement proposé et d’en informer l’association.

Jeux pour enfants

Le Conseil décide de demander à l’entreprise NEOVERT un devis de préparation du terrain et de scellement des installations.

Château de Vaux  Demande d’inscription Monument historique

Au stade de la délégation permanente de la CRPA, la commune n’est pas consultée mais sera informée de la décision de la délégation réunie le 16 mars. Si le dossier est retenu à cette 1ère réunion, une réunion plénière aura lieu pour laquelle la mairie sera consultée.

Le Conseil réagit sur les incidences d’un classement MH pour les projets et les activités existantes situées dans le périmètre du château.

Succession Mme Bellina

Le Conseil Municipal n’est pas favorable à un projet de salle pour fêtes privées, qui pourrait occasionner des nuisances pour les riverains. Mme le Maire a proposé aux éventuels acheteurs de déposer un Certificat d’Urbanisme opérationnel avant l’achat. Dans ce cas, le service instructeur étudiera la conformité aux règles d’urbanisme et indiquera si le projet est réalisable. Le Maire pourra rendre un avis.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite visiter les lieux, une demande sera faite au notaire chargé de la succession.

Déclaration de manifestation Association Un Nouveau Monde

Concert au château de Vaussieux le 14 mai de 16h à 18h

Ensemble musical « Jouez musettes » 4 musiciens œuvres du XVIIIème siècle

Sur réservation.

CC de Bayeux Intercom : budget

Reconduction des taux

GEMAPI produit voté à 224 198€ pour 2023 (plafond à 40€/hab)

TEOM : taux à 16,98 % contre 16,23 % en 2022

Bayeux Intercom

Proposition de groupement de commandes en marché à bons de commandes pour travaux. Bayeux Intercom a fourni un exemple de bordereau des prix unitaires ainsi que le détail quantitatif et estimatif relatant les travaux pouvant être réalisés pour ce type de marché.

Concernant l’éventualité d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un diagnostic des chaussées existantes, M. Sébastien Larivière est actuellement en prospection d’un prestataire pouvant répondre aux demandes et reviendra vers les mairies pour communiquer les résultats.

Arrêté sécheresse 24 mars 2023

En raison d’une pluviométrie déficitaire sur la majeure partie du département, avec des précipitations très faibles durant l’été 2022 et le mois de février 2023, le Département du Calvados est placé en vigilance sécheresse. Des mesures de surveillance et de sensibilisation sur divers usages sont préconisées.

Repas des Aînés

Recherche d’un traiteur et d’une animation à la salle communale pour le 22 ou le 29 octobre 2023.

La séance est levée à 22h50.